Tribunat. Rapport fait par Faure... sur le projet de loi relatif à l'échange (code civil). Séance du 14 ventôse an XII

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Type de notice

Monographie

Type de document

Texte imprimé

Titre

Tribunat. Rapport fait par Faure... sur le projet de loi relatif à l'échange (code civil). Séance du 14 ventôse an XII

Adresse

Paris, Impr. nationale

Description matérielle

In-8 °, 4 p.

Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb362211145

Numéro de la notice

36221114

Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Vrai

A pour auteur une personne

Louis-Joseph Faure

France (Tribunat)

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Date : an XII.