Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Discours prononcé par Lahary,... orateur du Tribunat, sur le projet de loi, titre VII, livre III du Code civil, intitulé : de l'Expropriation forcée et des ordres entre les créanciers. Séance du 28 ventôse an XII
Variante du titre
Discours prononcé par Lahary,... orateur du Tribunat, sur le projet de loi, titre VII, livre III du Code civil, intitulé : de l'Expropriation forcée et des ordres entre les créanciers. Séance du 28 ventôse an XII
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 16 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30720094
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an XII.