Corps législatif. Discours prononcé par Lahary,... orateur du Tribunat, sur le projet de loi, titre VII, livre III du Code civil, intitulé : de l'Expropriation forcée et des ordres entre les créanciers. Séance du 28 ventôse an XII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Discours prononcé par Lahary,... orateur du Tribunat, sur le projet de loi, titre VII, livre III du Code civil, intitulé : de l'Expropriation forcée et des ordres entre les créanciers. Séance du 28 ventôse an XII Variante du titre: Discours prononcé par Lahary,... orateur du Tribunat, sur le projet de loi, titre VII, livre III du Code civil, intitulé : de l'Expropriation forcée et des ordres entre les créanciers. Séance du 28 ventôse an XIIAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 16 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30720094, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb307200945Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an XII.
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