Type de notice
Type de document
Titre
Tribunat. Rapport fait par Duvidal, sur un projet de loi tendant à autoriser la commune de Cernans, département du Jura, à vendre un terrain communal. Séance du 8 nivôse an X
Variante du titre
Rapport fait par Duvidal, sur un projet de loi tendant à autoriser la commune de Cernans, département du Jura, à vendre un terrain communal. Séance du 8 nivôse an X
Adresse
(Paris,), Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 2 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30392244
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an X.