Type de notice
Type de document
Titre
Tribunat. Discours prononcé par Huguet sur le premier projet de loi du Code civil, de la publication, des effets et de l'application des lois en général. Séance du 19 frimaire an 10
Variante du titre
Discours prononcé par Huguet sur le premier projet de loi du Code civil, de la publication, des effets et de l'application des lois en général. Séance du 19 frimaire an 10
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 20 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30626704
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an X.