Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Discours prononcé par Favard, orateur du Tribunat, sur le titre XVI du troisième livre du Code civil, intitulé : Du dépôt et du séquestre. Séance du 23 ventôse an XII
Adresse
(Paris,), Impr. nationale
Description matérielle
In-8 °. Pièce.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36360723
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an XII.