Type de notice
Type de document
Titre
Tribunat. Rapport fait par Boissy-d'Anglas, sur un projet de loi tendant à autoriser la commune de Sechiliennes à s'imposer extraordinairement. Séance du 9 frimaire an 10.
Variante du titre
Tribunat. Rapport fait par Boissy-d'Anglas, sur un projet de loi tendant à autoriser la commune de Sechiliennes à s'imposer extraordinairement
Adresse
(A Paris, de l'Imprimerie nationale. Frimaire an 10 [décembre 1801].)
Date de publication ou de création
1801
Description matérielle
2 p. ; in-8.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30122823
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Titre de départ.