Tribunat. Rapport fait par Andrieux... sur le projet de la 1re loi du Code civil. Séance du 12 frimaire an X

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Type de notice

Monographie

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Texte imprimé

Titre

Tribunat. Rapport fait par Andrieux... sur le projet de la 1re loi du Code civil. Séance du 12 frimaire an X

Variante du titre

Rapport fait par Andrieux... sur le projet de la 1re loi du Code civil. Séance du 12 frimaire an X

Adresse

Paris, Impr. nationale

Description matérielle

In-8° . Pièce.

Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30020273j

Numéro de la notice

30020273

Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Vrai

A pour auteur une personne

François Andrieux

France (Tribunat)

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Date : an X.