Type de notice
Type de document
Titre
Tribunat. Rapport fait par Chabot (de l'Allier), au nom d'une commission spéciale, sur un projet de loi concernant un échange de terrain entre la commune de Montagny et le citoyen Leflaire. Séance du 18 frimaire an X
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8 °. Pièce.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36361223
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an X.