Type de notice
Type de document
Titre
Tribunat. Rapport fait par le citoyen Siméon, au nom de la section de législation, sur le titre II du Code civil relatif aux actes de l'état civil. Séance du 17 ventôse an X
Variante du titre
Rapport fait par le citoyen Siméon, au nom de la section de législation, sur le titre II du Code civil relatif aux actes de l'état civil. Séance du 17 ventôse an X
Adresse
(Paris,), Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 22 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
31368623
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an X.