Type de notice
Type de document
Titre
Tribunat. Opinion de Grenier sur le troisième projet de loi du Code civil relatif aux actes de l'état civil. Séance du 6 nivôse an X
Variante du titre
Opinion de Grenier sur le troisième projet de loi du Code civil relatif aux actes de l'état civil. Séance du 6 nivôse an X
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 12 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30539992
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an X.