Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Discours prononcé par Malherbe, un des orateurs du Tribunat, sur le projet de loi, titre III du Code civil, relatif au domicile. Séance du 23 ventôse an XI
Variante du titre
Discours prononcé par Malherbe, un des orateurs du Tribunat, sur le projet de loi, titre III du Code civil, relatif au domicile. Séance du 23 ventôse an XI
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 7 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30866602
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an XI.