Corps législatif. Discours prononcé par Malherbe, un des orateurs du Tribunat, sur le projet de loi, titre III du Code civil, relatif au domicile. Séance du 23 ventôse an XI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Discours prononcé par Malherbe, un des orateurs du Tribunat, sur le projet de loi, titre III du Code civil, relatif au domicile. Séance du 23 ventôse an XI Variante du titre: Discours prononcé par Malherbe, un des orateurs du Tribunat, sur le projet de loi, titre III du Code civil, relatif au domicile. Séance du 23 ventôse an XIAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 7 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30866602, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30866602sSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an XI.
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