Tribunat. Opinion de Caillemer sur le projet de loi relatif aux actes de l'état civil. Séance du 6 nivôse an X

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Monographie

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Texte imprimé

Titre

Tribunat. Opinion de Caillemer sur le projet de loi relatif aux actes de l'état civil. Séance du 6 nivôse an X

Variante du titre

Opinion de Caillemer sur le projet de loi relatif aux actes de l'état civil. Séance du 6 nivôse an X

Adresse

(Paris,), Impr. nationale

Description matérielle

In-8° , 6 p.

Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb301850728

Numéro de la notice

30185072

Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Vrai

A pour auteur une personne

Charles-François-Louis Caillemer

France (Tribunat)

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Date : an X.