Type de notice
Type de document
Titre
Tribunat. Rapport fait, au nom de la section de l'intérieur, par Périn, sur le projet de loi relatif au curage et à l'entretien des canaux et rivières non navigables. Séance du 12 floréal an XI
Variante du titre
Rapport fait, au nom de la section de l'intérieur, par Périn, sur le projet de loi relatif au curage et à l'entretien des canaux et rivières non navigables. Séance du 12 floréal an XI
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 10 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
31082382
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an XI.