Type de notice
Type de document
Titre
Tribunat. Rapport fait par Faure... sur le projet de loi concernant le remplacement des juges de paix et de leurs suppléans. Séance du 14 ventôse an XII
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8 °, 4 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36221121
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an XII.