Type de notice
Type de document
Titre
Tribunat. Rapport fait par Carret (du Rhône) sur un projet de loi tendant à autoriser un échange de terrain entre la commune de Bardos, département des Basses-Pyrénées, et le citoyen Peignegni. Séance du 21 frimaire an X
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8 °. Pièce.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36361241
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an X.