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Titre
Tribunat. Rapport fait par Chabaud (du Gard), au nom d'une Commission spéciale, sur la pétition de plusieurs citoyens de la commune de Saint-Geniès-de-Comolas, département du Gard, qui dénoncent le directeur et les scrutateurs de leur série comme coupables d'infidélité dans l'exercice de leurs fonctions. Séance du 2 vendémiaire an X
Variante du titre
Rapport fait par Chabaud (du Gard), au nom d'une Commission spéciale, sur la pétition de plusieurs citoyens de la commune de Saint-Geniès-de-Comolas, département du Gard, qui dénoncent le directeur et les scrutateurs de leur série comme coupables d'infidélité dans l'exercice de leurs fonctions. Séance du 2 vendémiaire an X
Adresse
(Paris,), Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 4 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30214620
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an X.