→ Vous voyez ici les données brutes du contenu. Basculez vers l'affichage optimisé.
Type de notice
Type de document
Titre
Procès de François Duval, sourd et muet de naissance, accusé de vol avec effraction et attroupement, jugé et acquitté par le deuxième Conseil de guerre de la dix-septième division, sous la curatelle du citoyen Sicard, recueilli littéralement par J. B. J. Breton, stenographe
Adresse
Paris, Desenne
Date de publication ou de création
1800
Description matérielle
48 p.
Numéro de la notice
36792168
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour auteur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an VIII-1800. / Audience du 3 fructidor an VIII - 21 août 1800 - Le délit reproché est de s'être introduit, le 7 brumaire an VII - 28 octobre 1798, par un trou dans le mur, chez le citoyen Geoffroy, à Candas, Somme, pour y voler. La loi du 29 nivôse an VI - 29 décembre 1797, alors encore en vigueur, a fait renvoyer la procédure au 2ème Conseil de guerre séant à Amiens. Le citoyen Vantage est capitaine-rapporteur ; Mangeret, défenseur. Sicard utilise la pantomine de son élève Massieu.
Soumis par lechott le