Tribunat. Rapport fait par Thiessé sur le projet de loi relatif à la procédure criminelle. Séance du 25 ventôse an IX

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Type de notice

Monographie

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Texte imprimé

Titre

Tribunat. Rapport fait par Thiessé sur le projet de loi relatif à la procédure criminelle. Séance du 25 ventôse an IX

Adresse

Paris, Impr. nationale

Description matérielle

In-8 °. Pièce.

Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb363611474

Numéro de la notice

36361147

Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Vrai

A pour auteur une personne

France (Tribunat)

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Date : an IX.