Tribunat. Opinion de Roujoux sur le projet de loi relatif à la procédure criminelle. Séance du 26 ventôse an IX

→ Vous voyez ici les données brutes du contenu. Basculez vers l'affichage optimisé.

Type de notice

Monographie

Type de document

Texte imprimé

Titre

Tribunat. Opinion de Roujoux sur le projet de loi relatif à la procédure criminelle. Séance du 26 ventôse an IX

Variante du titre

Opinion de Roujoux sur le projet de loi relatif à la procédure criminelle. Séance du 26 ventôse an IX

Adresse

Paris, Impr. nationale

Description matérielle

In-8° , 16 p.

Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31254967m

Numéro de la notice

31254967

Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Vrai

A pour auteur une personne

Louis-Julien de Roujoux

France (Tribunat)

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Date : an IX.