Type de notice
Type de document
Titre
Tribunat. Opinion de Parent-Réal sur un projet de loi portant établissement de tribunaux criminels spéciaux. Séance du 12 pluviôse an IX
Variante du titre
Opinion de Parent-Réal sur un projet de loi portant établissement de tribunaux criminels spéciaux. Séance du 12 pluviôse an IX
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 11 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
31058447
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an IX.