Type de notice
Type de document
Titre
Tribunat. Rapport fait par Faure, au nom d'une commission chargée d'examiner le projet de loi relatif aux élections des juges de paix. Séance du 25 ventôse an IX
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8 °, 10 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36221126
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an IX.