Tribunat. Rapport fait par Faure, au nom d'une commission chargée d'examiner le projet de loi relatif aux élections des juges de paix. Séance du 25 ventôse an IX
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Tribunat. Rapport fait par Faure, au nom d'une commission chargée d'examiner le projet de loi relatif aux élections des juges de paix. Séance du 25 ventôse an IX Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °, 10 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36221126, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb362211265Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an IX.
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