Type de notice
Type de document
Titre
Tribunat. Rapport fait par Chabot,... sur un projet de loi relatif à l'aliénation d'une propriété appartenant à l'hospice civil de Perpignan. Séance du 2 pluviôse an IX
Variante du titre
Rapport fait par Chabot,... sur un projet de loi relatif à l'aliénation d'une propriété appartenant à l'hospice civil de Perpignan. Séance du 2 pluviôse an IX
Adresse
(Paris,), Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 4 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30215026
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an IX.