Type de notice
Type de document
Titre
Tribunat. Opinion d'Andrieux sur le projet de loi relatif aux ouvertures de cassation en matière criminelle. Séance du 27 ventôse an IX
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8 °. Pièce.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36361155
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an IX.