Tribunat. Rapport fait par Honoré Duveyrier, au nom de la commission nommée pour examiner la première dénonciation parvenue au Tribunat contre une liste d'éligibles, sur les moyens d'exécuter les articles 21 et 28 de la constitution. Séance du 2 fructidor

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Titre

Tribunat. Rapport fait par Honoré Duveyrier, au nom de la commission nommée pour examiner la première dénonciation parvenue au Tribunat contre une liste d'éligibles, sur les moyens d'exécuter les articles 21 et 28 de la constitution. Séance du 2 fructidor an IX

Adresse

Paris, Impr. nationale

Description matérielle

Pièce.

Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb363611652

Numéro de la notice

36361165

Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Vrai

A pour auteur une personne

Honoré Duveyrier

France (Tribunat)

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Date : an IX.