Type de notice
Type de document
Titre
Tribunat. Opinion de P.-L. Ginguené sur le projet de loi relatif à l'établissement d'un tribunal spécial. Séance du 11 pluviôse an IX
Variante du titre
Opinion de P.-L. Ginguené sur le projet de loi relatif à l'établissement d'un tribunal spécial. Séance du 11 pluviôse an IX
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 36 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30508325
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an IX.