Type de notice
Type de document
Titre
Tribunat. Rapport fait par Carret (du Rhône) sur le projet de loi qui concède au citoyen Niogret et compagnie, pendant cinquante-trois ans, la perception d'une taxe sur le pont neuf en bois à Lyon. Séance du 25 ventôse an IX
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8 °. Pièce.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36361144
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an IX.