Tribunat. Opinion de Sédillez sur la suppression des assesseurs des justices de paix. Séance du 22 ventôse an IX

→ Vous voyez ici les données brutes du contenu. Basculez vers l'affichage optimisé.

Type de notice

Monographie

Type de document

Texte imprimé

Titre

Tribunat. Opinion de Sédillez sur la suppression des assesseurs des justices de paix. Séance du 22 ventôse an IX

Adresse

Paris, Impr. nationale

Description matérielle

In-8 °. Pièce.

Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36361134s

Numéro de la notice

36361134

Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Vrai

A pour auteur une personne

Mathurin-Louis-Étienne Sedillez

France (Tribunat)

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Date : an IX.