Type de notice
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Titre
Tribunat. Rapport fait par Duchesne... sur le projet de loi du 8 ventôse an IX, qui autorise le bail à rente perpétuelle d'un pré appartenant à l'hospice de Bourgoin. Séance du 23 ventôse an IX
Variante du titre
Rapport fait par Duchesne... sur le projet de loi du 8 ventôse an IX, qui autorise le bail à rente perpétuelle d'un pré appartenant à l'hospice de Bourgoin. Séance du 23 ventôse an IX
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 7 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30365002
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an IX.