Tribunat. Rapport fait par Duchesne... sur le projet de loi du 8 ventôse an IX, qui autorise le bail à rente perpétuelle d'un pré appartenant à l'hospice de Bourgoin. Séance du 23 ventôse an IX
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Tribunat. Rapport fait par Duchesne... sur le projet de loi du 8 ventôse an IX, qui autorise le bail à rente perpétuelle d'un pré appartenant à l'hospice de Bourgoin. Séance du 23 ventôse an IX Variante du titre: Rapport fait par Duchesne... sur le projet de loi du 8 ventôse an IX, qui autorise le bail à rente perpétuelle d'un pré appartenant à l'hospice de Bourgoin. Séance du 23 ventôse an IXAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 7 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30365002, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb303650021Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an IX.
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