Type de notice
Type de document
Titre
Rapport fait par Favard au nom d'une commission spéciale chargée d'examiner un projet de loi relatif à un échange entre l'hospice de Levroux et François Pinaut. Séance du 17 nivose an IX
Adresse
Paris, impr. nationale
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
32095802
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an IX, in-8° Pièce.