Type de notice
Type de document
Titre
Tribunat. Opinion de M.-L.-E. Sedillez (de Nemours...) sur quelques bases organiques de la justice de paix. Séance du 14 frimaire an IX
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8 °. Pièce.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36360991
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an IX.