Type de notice
Type de document
Titre
Tribunat. Rapport par J.-A. Perreau sur un projet de loi tendant à autoriser les habitants... d'Ajaccio... à vendre une partie de leurs biens communaux. Séance du 11 pluviôse an IX
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8 °. Pièce.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36361061
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an IX.