Tribunat. Opinion de Jard-Panvillier sur le projet de loi relatif au mode d'éligibilité. Séance du 6 ventôse an 9

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Type de notice

Monographie

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Texte imprimé

Titre

Tribunat. Opinion de Jard-Panvillier sur le projet de loi relatif au mode d'éligibilité. Séance du 6 ventôse an 9

Variante du titre

Opinion de Jard-Panvillier sur le projet de loi relatif au mode d'éligibilité. Séance du 6 ventôse an 9

Adresse

Paris, Impr. nationale

Description matérielle

In-8° , 16 p.

Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30646881q

Numéro de la notice

30646881

Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Vrai

A pour auteur une personne

Louis-Alexandre Jard-Panvillier

France (Tribunat)

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Date : an IX.