Type de notice
Type de document
Titre
Tribunat. Opinion de Caillemer sur le projet de loi relatif à la suppression des assesseurs des justices de paix. Séance du 26 ventôse an IX
Variante du titre
Opinion de Caillemer sur le projet de loi relatif à la suppression des assesseurs des justices de paix. Séance du 26 ventôse an IX
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 6 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30185070
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an IX.