Type de notice
Type de document
Titre
Tribunat. Rapport fait par J.-C.-M. Gillet (de Seine-et-Oise) sur le projet de loi relatif à la formation des listes de jurés. Séance du 4 germinal an VIII
Variante du titre
Rapport fait par J.-C.-M. Gillet (de Seine-et-Oise) sur le projet de loi relatif à la formation des listes de jurés
Adresse
Paris, Impr. nationale
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
32166270
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : germinal an VIII, in-8°. Pièce.