Corps législatif. Conseil des Anciens. Deux rapports faits par Faure (de la Haute-Loire), au nom d'une commission spéciale, sur les résolutions relatives aux opérations des assemblées primaires et communales... de la Haute-Loire. Séance du 12 brumaire an

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Titre

Corps législatif. Conseil des Anciens. Deux rapports faits par Faure (de la Haute-Loire), au nom d'une commission spéciale, sur les résolutions relatives aux opérations des assemblées primaires et communales... de la Haute-Loire. Séance du 12 brumaire an VII

Adresse

Paris, Impr. nationale

Description matérielle

In-8 °, 15 p.

Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36220799s

Numéro de la notice

36220799

Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Vrai

A pour auteur une personne

Balthazar Faure

France (Conseil des Anciens)

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Date : an VII.