Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Huguet sur la résolution du 21 nivôse an VII relative aux certificats de non appel et de non-opposition à jugement. Séance du 14 germinal an VII
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8 °. Pièce.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36359839
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an VII.