Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Lemoine-Desforges, député... d'Ille-et-Villaine, sur la résolution du 28 floréal an VI relative à l'organisation judiciaire civile. Séance du 18 pluviôse an VII
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8 °. Pièce.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36359729
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an VII.