Type de notice
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Titre
Corps législatif. Conseil des Anciens. Motion d'ordre de Laussat pour qu'il fût délibéré en comité général sur la résolution qui déclare traîtres à la patrie tous négociateurs qui proposeraient des conditions de paix tendantes à détruire l'intégrité du territoire français ou à modifier la constitution. Séance du 16 vendémiaire an 8
Variante du titre
Motion d'ordre de Laussat pour qu'il fût délibéré en comité général sur la résolution qui déclare traîtres à la patrie tous négociateurs qui proposeraient des conditions de paix tendantes à détruire l'intégrité du territoire français ou à modifier la constitution. Séance du 16 vendémiaire an 8
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 4 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30752649
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an VIII.