Corps législatif. Conseil des Anciens. Motion d'ordre de Laussat pour qu'il fût délibéré en comité général sur la résolution qui déclare traîtres à la patrie tous négociateurs qui proposeraient des conditions de paix tendantes à détruire l'intégrité du territoire français ou à modifier la constitution. Séance du 16 vendémiaire an 8
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Motion d'ordre de Laussat pour qu'il fût délibéré en comité général sur la résolution qui déclare traîtres à la patrie tous négociateurs qui proposeraient des conditions de paix tendantes à détruire l'intégrité du territoire français ou à modifier la constitution. Séance du 16 vendémiaire an 8 Variante du titre: Motion d'ordre de Laussat pour qu'il fût délibéré en comité général sur la résolution qui déclare traîtres à la patrie tous négociateurs qui proposeraient des conditions de paix tendantes à détruire l'intégrité du territoire français ou à modifier la constitution. Séance du 16 vendémiaire an 8Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 4 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30752649, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb307526493Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VIII.
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