Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par S.-Martin,... sur un message du Directoire exécutif, relatif à la réunion de plusieurs petites communes du canton de la Mastre, département de l'Ardèche, et à leurs conscriptions respectives. Séance du 3 germinal an VII
Variante du titre
Rapport fait par S.-Martin,... sur un message du Directoire exécutif, relatif à la réunion de plusieurs petites communes du canton de la Mastre, département de l'Ardèche, et à leurs conscriptions respectives. Séance du 3 germinal an VII
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 7 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
31282909
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an VII.