Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Théodore-François Huguet,... sur la résolution du 26 pluviôse, relative aux ascendans et parens d'émigrés, ainsi qu'aux droits de successibilité de la République en collatérale. Séance du 24 ventôse an 7
Variante du titre
Opinion de Théodore-François Huguet,... sur la résolution du 26 pluviôse, relative aux ascendans et parens d'émigrés, ainsi qu'aux droits de successibilité de la République en collatérale. Séance du 24 ventôse an 7
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 18 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30626689
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an VII.