Type de notice
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Titre
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Méric,... sur la résolution du 23 ventôse an VII portant que Joseph-Alexandre Van Cantfort, juge de paix du canton de Lierre, département des Deux-Nèthes, est accusé de forfaiture. Séance du 13 germinal an VII
Variante du titre
Rapport fait par Méric,... sur la résolution du 23 ventôse an VII portant que Joseph-Alexandre Van Cantfort, juge de paix du canton de Lierre, département des Deux-Nèthes, est accusé de forfaiture. Séance du 13 germinal an VII
Adresse
(Paris,), Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 15 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30929809
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an VII.