Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Lassée,... sur la résolution du 13 vendémiaire concernant les jugemens qualifiés en dernier ressort. Séance du 27 frimaire an 7
Variante du titre
Opinion de Lassée,... sur la résolution du 13 vendémiaire concernant les jugemens qualifiés en dernier ressort. Séance du 27 frimaire an 7
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 12 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30746389
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an VII.