Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Clavier (de la Loire-Inférieure) sur la résolution du 27 germinal an VII qui autorise l'administration centrale... de la Loire-Inférieure à concéder au citoyen Noiret une portion de terrain national.

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Titre

Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Clavier (de la Loire-Inférieure) sur la résolution du 27 germinal an VII qui autorise l'administration centrale... de la Loire-Inférieure à concéder au citoyen Noiret une portion de terrain national. Séance du 13 prairial an VII

Adresse

Paris, Impr. nationale

Description matérielle

In-8 °. Pièce.

Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36359928s

Numéro de la notice

36359928

Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Vrai

A pour auteur une personne

France (Conseil des Anciens)

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Date : an VII.