Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Letourneux,... sur la résolution du 8 messidor an VII, relative aux greffes des tribunaux criminels et correctionnels. Séance du 13 messidor an VII
Variante du titre
Rapport fait par Letourneux,... sur la résolution du 8 messidor an VII, relative aux greffes des tribunaux criminels et correctionnels. Séance du 13 messidor an VII
Adresse
(Paris,), Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 10 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30806678
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an VII.