Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Liborel sur une résolution du Conseil des Cinq-Cents relative à la pension de retraite d'un receveur du droit de l'enregistrement. Séance du 2 germinal an VII
Variante du titre
Rapport fait par Liborel sur une résolution du Conseil des Cinq-Cents relative à la pension de retraite d'un receveur du droit de l'enregistrement. Séance du 2 germinal an VII
Adresse
(Paris,), Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 6 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30816498
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an VII.